Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.
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Objet du site
CalculatriceTaxes.ca met à disposition une calculatrice de taxes de vente canadiennes (TPS, TVQ, TVH, TVP et TVD) ainsi que des pages explicatives. Le site est offert gratuitement, à titre informatif et éducatif uniquement.
Son contenu ne constitue pas un avis fiscal, comptable, juridique ou financier, et ne remplace pas les services d'un comptable professionnel agréé, d'un fiscaliste ou des organismes gouvernementaux compétents. Aucune relation professionnelle ou contractuelle n'est créée par l'utilisation du site.
Exactitude des taux et des calculs
Les taux utilisés sont vérifiés auprès de l'Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec et des ministères des Finances provinciaux avant leur publication, et revus lorsqu'un changement est annoncé. Les résultats affichés demeurent néanmoins des estimations.
La calculatrice applique le taux général de la province choisie. Elle ne tient pas compte, notamment :
- des produits et services détaxés ou exonérés (épicerie de base, médicaments sur ordonnance, services de santé, services financiers, loyers résidentiels) ;
- des remboursements provinciaux visant certains biens, comme les livres ou les vêtements pour enfants ;
- des régimes particuliers applicables à l'alcool, au tabac, à l'hébergement touristique, aux primes d'assurance ou aux véhicules d'occasion ;
- des règles de vente interprovinciale, des exemptions propres à certains acheteurs et des crédits de taxe sur les intrants ;
- d'un changement de taux annoncé mais non encore répercuté sur le site.
Les montants sont arrondis à la cent. De légers écarts d'arrondi avec un système de caisse ou un logiciel comptable sont normaux et n'indiquent pas nécessairement une erreur.
Absence de garantie
Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude absolue, à l'exhaustivité ou à l'actualité des taux, des calculs et des explications, ni quant à la disponibilité ininterrompue ou sans erreur du service.
Il vous revient de vérifier tout montant important auprès des sources officielles avant de l'utiliser dans une facture, une déclaration, un contrat ou une décision d'affaires.
Limitation de responsabilité
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Utilisation du contenu
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Modification des conditions
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