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Calcul des taxes sur une voiture usagée au Québec

Vendre ou acheter une voiture d'occasion entre particuliers au Québec ne suit pas les règles habituelles de la TPS et de la TVQ. Une seule taxe s'applique, et elle ne se calcule pas toujours sur le prix inscrit sur la facture de vente.

La règle du montant le plus élevé

Pour la vente d'un véhicule routier entre particuliers, Revenu Québec calcule la TVQ sur le plus élevé des deux montants suivants : le prix de vente inscrit sur la facture, ou la valeur estimée du véhicule selon la table d'estimation utilisée par la SAAQ au moment du transfert d'immatriculation. Cette règle existe pour empêcher un vendeur et un acheteur de s'entendre pour déclarer un prix artificiellement bas et réduire la taxe à payer.

Dans la pratique, la SAAQ compare le prix déclaré à la valeur marchande estimée du véhicule au moment de l'immatriculation à un nouveau propriétaire. Si le prix déclaré est inférieur à cette estimation, c'est l'estimation qui sert de base au calcul, pas le prix réellement payé.

Exemple chiffré

Une voiture usagée se vend 3 000 $ entre particuliers, mais la table d'estimation de la SAAQ lui attribue une valeur de 4 500 $ pour l'année, la marque et le modèle en question. La TVQ ne se calcule pas sur les 3 000 $ réellement payés, mais sur les 4 500 $ estimés :

4 500,00 $ × 9,975 % donne 448,875 $, arrondi à 448,88 $ de TVQ. L'acheteur verse donc 3 000 $ au vendeur, puis 448,88 $ de TVQ à la SAAQ lors de l'immatriculation, un total de 3 448,88 $, même si le prix d'achat réel n'était que de 3 000 $. Si le véhicule s'était vendu 5 000 $ (au-dessus de la valeur estimée de 4 500 $), la TVQ se serait calculée sur les 5 000 $ réellement payés, puisque c'est alors le montant le plus élevé des deux.

Pourquoi la TPS ne s'applique pas

Contrairement à un achat chez un concessionnaire, une vente entre particuliers n'est pas soumise à la TPS. La TPS s'applique aux fournitures faites dans le cadre d'une activité commerciale par une personne inscrite ; un particulier qui vend sa propre voiture, de façon isolée, n'agit pas comme une entreprise et n'a pas à percevoir la TPS. Seule la TVQ, propre au Québec, s'applique. Elle suit la règle du montant le plus élevé décrite plus haut.

Chez un concessionnaire, la situation est différente : le concessionnaire est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et les deux taxes s'appliquent normalement sur le prix de vente affiché, sans recours à une table d'estimation.

Exceptions à la règle

Des exceptions existent, notamment pour un véhicule donné ou transféré entre proches parents (par exemple entre conjoints, ou d'un parent à son enfant), où la TVQ peut ne pas s'appliquer ou être réduite selon les liens familiaux déclarés. Ces cas particuliers sont vérifiés directement par la SAAQ au moment du transfert ; les documents exacts à fournir varient selon la situation.

Et dans les autres provinces ?

Le Québec n'est pas seul à encadrer ainsi la vente de véhicules entre particuliers. L'Ontario, par exemple, applique elle aussi sa propre taxe sur les véhicules d'occasion achetés d'un particulier, calculée sur la valeur marchande estimée du véhicule lorsque le prix déclaré est plus bas (un mécanisme comparable dans son principe, même si le taux et la méthode d'estimation diffèrent de ceux du Québec). Le détail complet de ces règles dépasse le cadre de cet article, qui reste concentré sur le régime québécois, celui qui concerne la majorité des lecteurs de ce site.

Calculer la taxe sur un autre montant

La calculatrice de taxes applique le taux général de 9,975 % pour la TVQ seule ou de 14,975 % pour la TPS et la TVQ combinées au Québec, utile pour vérifier rapidement un calcul une fois que vous connaissez le montant exact (prix de vente ou valeur estimée) sur lequel la taxe doit être calculée. Pour repartir d'un montant taxes incluses, voir le calcul des taxes inversé.

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Sources

• SAAQ — Vendre ou acheter un véhicule : transaction entre particuliers
• Revenu Québec — Règles de base relatives à l’application de la TPS/TVH et de la TVQ

Article fourni à titre informatif, à jour des taux en vigueur en 2026. Les règles d'estimation et les exceptions applicables aux véhicules routiers relèvent de la SAAQ et de Revenu Québec ; en cas de doute sur un transfert précis, vérifiez auprès de ces organismes. CalculatriceTaxes.ca est un site indépendant, sans affiliation avec l'Agence du revenu du Canada, Revenu Québec ou la SAAQ.